Arrêté du 9 août 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux <BR>

J.O. 187 du 14 août 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 9 août 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : SJSS0762904A

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrêtent :

Article 1

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 août 2007.

La ministre de la santé,

de la jeunesse et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant

Le chargé de l'intérim

des fonctions d'adjoint

du directeur général

de la santé,

D. Eyssartier

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant

A N N E X E

PREMIÈRE PARTIE

(8 inscriptions)

I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :

Traitement de l'ostéoporose post-ménopausique vertébrale :

- chez les patientes ayant fait une fracture par fragilité osseuse ;

- en l'absence de fracture, chez les femmes ayant une diminution importante de la densité osseuse (T score < - 3) ou ayant un T score - 2,5 associé à d'autres facteurs de risque de fracture, en particulier un âge de > 60 ans, une corticothérapie systémique ancienne ou actuelle à une posologie 7,5 mg/jour d'équivalent prednisone, un indice de masse corporelle < 19 kg/m², un antécédent de fracture de l'extrémité du col du fémur chez un parent du premier degré (mère), une ménopause précoce (avant l'âge de 40 ans).

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JO no 187 du 14/08/2007 texte numéro 32
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II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes :

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

DEUXIÈME PARTIE

(2 extensions d'indications)

Pour les spécialités visées ci-dessous, les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles de l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté pour, désormais :

1° Tous les nourrissons de moins de 24 mois ;

2° Les enfants de 24 à 59 mois présentant une pathologie les exposant à un risque élevé d'infection invasive à pneumocoque :

- asplénie fonctionnelle ou splénectomie ;

- drépanocytose homozygote ;

- infection par le VIH ;

- déficits immunitaires congénitaux ou secondaires à :

- une insuffisance rénale chronique ou un syndrome néphrotique ;

- un traitement immunosuppresseur ou une radiothérapie pour néoplasie, lymphome ou maladie de Hodgkin, leucémie, transplantation d'organe ;

- cardiopathie congénitale cyanogène, insuffisance cardiaque ;

- pneumopathie chronique (à l'exception de l'asthme, sauf les asthmes sous corticothérapie prolongée), brèche ostéo-méningée ;

- diabète ;

- candidats à l'implantation cochléaire ou porteurs d'implants cochléaires.

TROISIÈME PARTIE

(5 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.

Rectificatif

Dans l'arrêté (NOR : SANS0623054A) du 27 juillet 2006, publié au Journal officiel du 11 août 2006, au VIII de l'annexe, pour les spécialités citées dans le tableau ci-après, le deuxième paragraphe est remplacé par le paragraphe suivant :

« Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté, à l'exception de l'indication suivante :

- prévention secondaire après infarctus du myocarde, chez les patients non stabilisés, avec dysfonction ventriculaire gauche (correspondant à une fraction d'éjection < 35 %) avec ou sans signes d'insuffisance cardiaque. »

Le présent rectificatif annule et remplace le rectificatif publié au Journal officiel du 19 juin 2007.